Compte 447 Autres impots, taxes et versements assimiles

Michel BOHDANOWICZ
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EXPERT-COMPTABLE ET COMMISSAIRE AUX COMPTES :

Expert Comptable a Paris 8EME 75008


Numero d'appel unique 01 82 83 14 00

CABINET EXPERT COMPTABLE BOHDANOWICZ SARL
Societe d'expertise comptable au capital variable de 100 000 euros
Inscrite Ordre des regions Paris 75 / Ile de france et Guadeloupe 971

MICHEL BOHDANOWICZ
Expert-comptable
Commissaire aux comptes, commissaires aux apports, a la fusion
Inscrit aupres de la Compagnie de PARIS 75 - 75008 Paris 8 eme
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Cabinet Expert Comptable du 75 - Paris
19 rue de Rome - 75008 Paris - Paris 8eme
a gauche de la gare Saint Lazare

tel : 01 53 43 88 87
mbohda@compta.net

Cabinet Expert Comptable du 92 - Hauts de Seine
5, passage du clos - 92380 Garches - Hauts de Seine
tel : 01 47 95 50 70
mbohda@compta.net

Cabinet Expert Comptable du 971 - Guadeloupe
Bourg Avenue des Citees Unies - 97115 Sainte Rose - Guadeloupe
tel : 0590 28 88 95 - fax : 0590 28 72 37
gdp@compta.net

Cabinet Expert Comptable du 33 - Gironde Aquitaine
Bureau annexe : Residence Eden Parc Villa 9 - 33680 LACANAU - Bordeaux
tel : 09 72 11 42 63
expertcomptableplus@gmail.com

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  • 6335. Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage 6338. Autres 635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations
  • les retenues et cotisations sociales établies à son profit, le produit des amendes, les versements d’organismes publics et privés autres que ceux relevant
  • (versements à fonds perdu) 4475 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) 4477 - Autres impôts, taxes et versements assimilés
  • Colbert augmente les impôts existants, ressuscite d'anciens impôts et en crée d'autres. Il invente aussi une sorte de bons du trésor et crée une caisse des
  • En 1755, la maison de Savoie verse ainsi pour l’investiture du Piémont et de ses autres possessions 85 000 florins de taxes féodales à la chancellerie viennoise
  • « Statistiques des impôts des particuliers », sur impots.gouv.fr (consulté le 11 octobre 2021). « Impôts locaux - data.gouv.fr », sur data.gouv.fr (consulté
  • Cent-Jours à Lyon, Reyrieux, Éd. Horace Cardon, 2003, 447 p. (ISBN 2-913020-02-X), p. 145. Cité entre autres par Paul Guichonnet, Nouvelle histoire de la Savoie
  • et taxes) et 583,7 milliards de réaux en valeur ajoutée brute. La marge commerciale (définie par la différence entre le résultat net de la revente et
  • zoroastriens et les juifs sont autorisés à conserver leur foi en tant que « gens du livre », mais doivent payer des taxes spéciales et accepter des restrictions
  • inexorablement. À partir de 1893, la France gère directement les impôts au Cambodge ; en 1895, elle compte dix résidents généraux dans le pays. Alors que se déroule
  • 2013, s’est beaucoup réduit depuis. La hausse des recettes issues des impôts et taxes depuis 2011 ne provient pas d’une hausse des taux d’imposition, mais
  • Sciences Po, 2015, p. 447. Renaud Lambert, « Duplicité économique du Front national », Le Monde diplomatique, no 758,‎ mai 2017, p. 1 et 8 (lire en ligne,
  • modernise son système de taxes au cours du XVIIIe siècle, et met en place le taedongpŏp ; il permet de payer les taxes sous forme de riz et de monnaies, mais
  • compétences. La fiscalité prend des formes variées : il existe des taxes sur les transactions, un impôt de répartition exceptionnel (eisphora). Leur prélèvement
  • Chiffres clés Évolution et structure de la population. Dossier complet Les comptes de la commune de Saint-Rémy-de-Provence : Impôts locaux à
  • historique et biographique d'Indre-et-Loire et de l'ancienne province de Touraine : Tome VI, t. VI, Tours, impr. de Rouillé-Ladevèze, 1878-1884, 447 p. (lire
  • l'euro et le retour à une monnaie nationale, l'instauration de taxes sur les marchandises et les services importés, la baisse de la contribution française
  • tradition de refus des impôts militaires. Article détaillé : Henry David Thoreau. Le 25 juillet 1846, un agent de recouvrements des impôts locaux ordonne à
  • profond et durable mouvement de création d'emplois que nous demanderons, le moment venu, à être jugés ». Il obtient dans la foulée la confiance de 447 députés
  • Ajaccio, Calvi et Saint-Florent. En échange, Louis XV s'est engagé à verser chaque année 1,5 million de livres à Gênes, mais seuls trois versements furent effectués

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